Afin d’encourager la conversion biologique ou le démarrage d’une activité de production biologique, différentes aides existent.

 

L’aide à la conversion

Elle concerne les exploitants dont tout ou partie de l’exploitation est en conversion.

La demande se réalise annuellement par le biais de la déclaration PAC, au 15 mai qui suit la date d’engagement. L’exploitant s’engage alors à conserver une activité bio sur les parcelles concernées pendant les cinq années de l’engagement.

En 2015, les montants d’aide conversion annuelle à l’hectare sont les suivants. Ces aides à la conversion sont disponibles partout et pour tous en région.

Type de production

Montant d’aide annuelle

Landes, estives et parcours associés à un atelier d'élevage

44 €/ha

Prairies (temporaires, à rotation longe, permanentes) associées à un atelier d'élevage

130 €/ha

Cultures annuelles: cultures annuelles implantées avec au moins 50% de légumineuses

Semences de céréales/protéagineux et semences fourragères pour commercialisation ou expérimentation

300 €/ha

Viticulture

350 €/ha

PPAM 1 (aromatiques et industrielles)

350 €/ha

Cultures légumières de plein champ

450 €/ha

Maraîchage et arboriculture

PPAM 2 (autres PPAM)

Semences potagères et semences de betteraves industrielles

900 €/ha

 

L'aide au maintien

Elle concerne les exploitants dont tout ou partie de l’exploitation est certifiée AB. La demande se réalise annuellement par le biais de la déclaration PAC.

En 2015, les montants d’aide maintien annuelle à l’hectare sont les suivants. Sur l'aide au maintien, des plafonds sont appliqués en région: pour les 5 années qui suivent la période de conversion: toutes les exploitations sont éligibles avec un plafond annuel d'aides fixé à 15 000€ ; à partir de la 11ème année de conversion: les exploitations avec plus de 70% de surfaces en AB sont éligibles, le plafond annuel d'aides est fixé à 7 000€.

Type de production

Montant d’aide annuelle

Landes, estives et parcours associés à un atelier d'élevage

35 €/ha

Prairies (temporaires, à rotation longe, permanentes) associées à un atelier d'élevage

90 €/ha

Cultures annuelles: cultures annuelles implantées avec au moins 50% de légumineuses

Semences de céréales/protéagineux et semences fourragères pour commercialisation ou expérimentation

160 €/ha

Viticulture

150 €/ha

PPAM 1 (aromatiques et industrielles)

240 €/ha

Cultures légumières de plein champ

250 €/ha

Maraîchage et arboriculture

PPAM 2 (autres PPAM)

Semences potagères et semences de betteraves industrielles

600 €/ha

Pour les aides maintien et conversion:

- Le montant minimum des paiements annuels par bénéficiaire s'élève à 300 € par dossier. Si ce montant minimum n'est pas atteint, l'engagement dans la mesure n'est pas accepté.

- Si vous avez bénéficié du soutien à l'agriculture biologique (SAB-C ou SAB-M) entre 2011 et 2014, et que vous n'avez pas fait l'objet d'une demande de remboursement total; la durée de vos engagements en 2015 pourra être adaptée de manière à assurer la continuité avec la programmation précédente.

 

Le crédit d'impôt

Tout producteur certifié en agriculture biologique peut bénéficier d’un crédit d’impôt de la part de l’Etat, sous certaines conditions. Notamment, au moins 40% des recettes de l’entreprise doivent provenir d’une activité certifiée AB. A titre indicatif, pour 2015, son montant était plafonné à 2 500 €.

Le crédit d'impôt n'est pas une déduction fiscale, vous pouvez en bénéficier même si vous ne payez pas d'impôt. De plus, si vous avez omis de le demander les années précédentes, vous pouvez encore le demander 3 ans après l'exercice concerné. Les cotisants solidaires peuvent bénéficier du crédit d'impôt: le texte fait référence aux "entreprises agricoles". N'oubliez pas de vérifier que votre activité est bien notifiée à l'Agence Bio car c'est elle qui sert de vérification au centre des impôts. (Consulter l'annuaire de l'Agence Bio).

Il est possible de cumuler les aides conversion et maintien avec le crédit d'impôt sous réserve que le montant résultant de la somme des aides perçues et de ce crédit d'impôt n'excède pas 4 000€/an. Le Crédit d'impôt est une aide "de minimis" (qui sont plafonnées à 15 000€ sur 3 ans glissants.)

Démarche : Cocher la case « crédit d'impôt Bio » dans l'imprimé de déclaration d'impôt supplémentaire et remplir l'imprimé crédit d'impôt Bio. L'imprimé est disponible auprès de votre centre des impôts et sur le site du Ministère de l'économie (imprimé N° 2079-BIO-SD ou cerfa N° 12657*07).

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre GAB.

L’aide à la certification

Le Conseil Régional de Champagne-Ardenne accorde une aide à la certification en AB pour les producteurs, sous certaines conditions. Le taux d’aide applicable est de 80% du coût de certification pour les producteurs en cours de conversion.
Plus d'informations : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr/lesaides/Pages/AGRI-Certification-agriculture-biologique.aspx

 

Autres aides

D’autres aides peuvent exister. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des Conseils Généraux ou des collectivités locales (communautés de communes, pays, ville, parcs naturels régionaux), qui peuvent proposer des aides pour démarrer une activité économique sur leur territoire.

Egalement, sur des zones à enjeux environnementaux (notamment zones à enjeu eau potable), des aides bonifiées à la conversion sont possibles. Vous pouvez nous contacter afin de savoir si vous êtes situés sur un territoire éligible.

 

Les animateurs des GAB sont à votre service pour répondre à vos questions concernant les aides à l’AB.

Galerie Flickr

Nos Tweets

biochampardenne La #viticulture #bio vous intéresse? La FRAB vous propose 2 rendez-vous : #VigneBioOuverte chez #Champagne Robert... https://t.co/QER2Zl8rOQ
biochampardenne Venez nombreux à la réunion d'échanges et d'informations sur les circuits courts, au GAEC Thorey à Lantages, dans... https://t.co/IdREPd4JHf

Adresse

Fédération Régionale des AgroBiologistes

de Champagne-Ardenne

Complexe agricole du Mont-Bernard

(Bât. France Luzerne)
51 000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 64 96 81 – Fax : 03 26 64 96 80
  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

marker



A propos

La Fédération Régionale des AgroBiologistes de Champagne-Ardenne est une association de loi 1901. Elle a été créée en 1997 avec un objectif clair : rassembler les moyens pour développer la production biologique alors peu présente sur le territoire régional.

Elle a un rôle d'accompagnement et d'information des producteurs bio, de sensibilisation des producteurs non bio, de défense de l'agriculture biologique et de coordination des projets menés dans la région en matière de production bio.