Des règles de production précises et officielles

La Loi d’Orientation Agricole de 1980 marque la reconnaissance officielle de l’AB en France. Un cahier des charges national encadre alors la production bio.

Dès 1991, l’AB est régie au niveau européen par un règlement communautaire (CEE) n°2092/91. Chaque état membre peut compléter ce règlement sur certains points (c’est le cas pour l’élevage en en France, par exemple).

Depuis le 1er janvier 2009, le règlement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91. Il s'applique à l'ensemble des productions en agriculture biologique, et à tous les types d'activités (production, transformation, distribution, importation...). Ce règlement est unique et harmonisé à l’échelle européenne. Il existe également des cahiers des charges français pour des productions qui ne figurent pas dans le règlement européen comme pour les lapins, les escargots ou les productions aquacoles par exemple.

Un guide de lecture de la réglementation communautaire réalisé par le Comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité (CNAB-INAO) a pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans l'application de cette réglementation. 

D'autres textes permettent également de mieux encadrer la production biologique comme des cahiers des charges spécifiques (aliments pour animaux de compagnie, restauration hors foyer à caractère commercial)  ou des guides (des produits de protection utilisables en AB, d'étiquetage). 

Vous pouvez le retrouver sur les sites de l'Agence Bio et de l'INAO.

                                                                                                                                                            

Un système de contrôle qui garantit la traçabilité des produits 

La réglementation concernant le mode de production biologique définit, outre les règles de production, le système de contrôle qui doit s’appliquer pour garantir la traçabilité des produits biologiques. La réglementation s’applique à tout opérateur des filières de l’agriculture biologique : du producteur au distributeur, en passant par les transporteurs, les transformateurs, les grossistes, les négociants.

Les producteurs et les autres opérateurs obtiennent leur certification biologique auprès d’un organisme certificateur. Celui-ci est agréé par l’INAO sur la base de critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence.
En France, il existe neuf organismes certificateurs accrédités par l’INAO. La liste est téléchargeable sur le site de l’INAO.

Tout producteur certifié en agriculture biologique fait l’objet d’au moins un contrôle obligatoire par an. Il lui permet d’obtenir la licence qui certifie son activité globale et l’agrément qui recense l’ensemble des produits faisant l’objet d’une certification biologique. Ces deux documents complémentaires sont la preuve que le producteur respecte le cahier des charges de l’agriculture biologique. Des contrôles inopinés sont également réalisés par les organismes certificateurs.

 

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Adresse

Fédération Régionale des AgroBiologistes

de Champagne-Ardenne

Complexe agricole du Mont-Bernard

(Bât. France Luzerne)
51 000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 64 96 81 – Fax : 03 26 64 96 80
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A propos

La Fédération Régionale des AgroBiologistes de Champagne-Ardenne est une association de loi 1901. Elle a été créée en 1997 avec un objectif clair : rassembler les moyens pour développer la production biologique alors peu présente sur le territoire régional.

Elle a un rôle d'accompagnement et d'information des producteurs bio, de sensibilisation des producteurs non bio, de défense de l'agriculture biologique et de coordination des projets menés dans la région en matière de production bio.